Conditions Générales de Ventes

Dernière mise à jour : Décembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site internet kaylaparis.com (ci-après le « Site »). En passant commande sur notre Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant toute commande.

Article 1 – Identification du Vendeur

KAYLA
SIREN: 938 794 195
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 938 794 195 00017
NUMÉRO DE TVA: FR13938794195
Adresse : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 7 82 22 52 40
Email : contact@kaylaparis.com
Site web :https://kaylaparis.com

KAYLA est une marque spécialisée dans la création et la vente d’accessoires en cuir faits main, notamment des ceintures et des bijoux en cuir.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par KAYLA sur le Site.

Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le Site, à l’exclusion de tout autre document.

Article 3 – Produits

3.1. Description des produits

Les produits proposés à la vente sont des accessoires en cuir faits main, incluant notamment :

• Ceintures en cuir
• Bijoux en cuir (bijoux d’oreilles, manchettes, chokers, bagues)
• Autres accessoires en cuir

Chaque produit est présenté sur le Site avec une description détaillée incluant ses caractéristiques essentielles (matériaux, dimensions, couleur, entretien). Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs, en raison des variations d’affichage des écrans.

3.2. Disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents, soit le remboursement intégral de votre commande.

3.3. Produits artisanaux

Nos créations étant fabriquées à la main, de légères variations peuvent exister entre les produits. Ces variations font partie de l’authenticité et du caractère unique de chaque pièce et ne constituent pas un défaut.

Article 4 – Prix

4.1. Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française applicable au jour de la commande.

Les prix n’incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

4.2. Modification des prix

KAYLA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.3. Erreur de prix

En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit (prix dérisoire, erreur de virgule, etc.), KAYLA se réserve le droit d’annuler la commande et d’en informer le client, qui sera intégralement remboursé.

Article 5 – Commande

5.1. Processus de commande

Pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélectionner le(s) produit(s) et l’ajouter au panier
2. Vérifier le contenu du panier
3. Renseigner ses informations de livraison et de facturation
4. Choisir le mode de livraison
5. Choisir le mode de paiement
6. Vérifier le récapitulatif de la commande
7. Accepter les présentes CGV
8. Valider la commande et procéder au paiement

5.2. Confirmation de commande

Après validation du paiement, un email de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé à l’adresse email fournie par le client. Cet email constitue l’acceptation de la commande par KAYLA.

KAYLA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, ou de commande anormale.

5.3. Modification ou annulation

Toute demande de modification ou d’annulation de commande doit être adressée par email à contact@kaylaparis.com dans les plus brefs délais suivant la commande. KAYLA fera ses meilleurs efforts pour satisfaire cette demande, sans garantie si la commande a déjà été expédiée.

Article 6 – Paiement

6.1. Moyens de paiement acceptés

Les paiements peuvent être effectués par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal

6.2. Sécurité des paiements

Toutes les transactions sont sécurisées par protocole SSL (HTTPS). Les informations de paiement sont traitées directement par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS. KAYLA ne stocke jamais vos données bancaires.

6.3. Débit

Le débit de votre carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande.

6.4. Défaut de paiement

En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par email.

Article 7 – Livraison

7.1. Zones de livraison

KAYLA livre dans le monde entier. Les frais et délais de livraison varient selon la destination.

7.2. Frais et délais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la zone géographique et sont indiqués dans le panier avant validation de la commande. Les délais de livraison sont estimatifs et courent à compter de l’expédition de la commande.

Pour plus de détails sur les zones, tarifs et délais de livraison, veuillez consulter notre Politique de Livraison.

7.3. Suivi de commande

Un numéro de suivi est communiqué par email dès l’expédition de la commande, permettant de suivre l’acheminement du colis en temps réel.

7.4. Réception de la commande

À la réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits. En cas de colis endommagé ou de produit manquant/défectueux, le client doit contacter KAYLA dans les 48 heures.

7.5. Droits de douane

Pour les livraisons hors Union Européenne, des droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement peuvent s’appliquer. Ces frais sont à la charge exclusive du client.

Article 8 – Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

8.1. Conditions de retour

Pour être éligible à un retour :

• L’article doit être non porté, non utilisé et en parfait état
• Il doit être retourné dans son emballage d’origine, avec toutes les étiquettes intactes
• Les produits sur mesure ou personnalisés (commande spéciale) ne peuvent pas être retournés, conformément à l’article L.221-28-3° du Code de la consommation

8.2. Procédure de retour

Pour effectuer un retour, veuillez suivre les étapes suivantes :

1. Contactez-nous via notre formulaire de contact ou par email à contact@kaylaparis.com pour nous notifier votre demande de retour
2. Nous vous enverrons l’adresse de retour et un formulaire à inclure dans le colis
3. Retournez le produit dans les 14 jours suivant la notification de votre souhait de rétractation

Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux à la réception.

8.3. Remboursement

Une fois le produit reçu et vérifié, nous vous rembourserons le montant de l’article retourné (hors frais de livraison initiaux) dans un délai de 7 jours ouvrés, via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Article 9 – Retours et Échanges (Hors Rétractation)

9.1. Produit défectueux ou non conforme

Si vous recevez un produit défectueux ou non conforme à votre commande, contactez-nous dans les 48 heures suivant la réception à contact@kaylaparis.com avec :

• Votre numéro de commande
• Des photos du produit et du défaut constaté
• Une description du problème

Après vérification, nous vous proposerons un échange ou un remboursement intégral, frais de retour inclus.

9.2. Échange

Les échanges sont possibles sous réserve de la disponibilité du produit souhaité. Si le produit n’est plus disponible, un remboursement sera effectué.

Pour plus de détails, consultez notre page Remboursement & Retours.

Article 10 – Garanties

10.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, KAYLA est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Cette garantie s’applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.

10.2. Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, KAYLA est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

10.3. Mise en œuvre des garanties

Pour faire valoir ces garanties, contactez-nous par email à contact@kaylaparis.com en décrivant le défaut constaté et en joignant des photos si possible.

Article 11 – Responsabilité

11.1. Responsabilité de KAYLA

KAYLA s’engage à fournir des produits conformes à leur description et de qualité. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Non-respect des instructions d’entretien du produit
• Usure normale du produit
• Utilisation inappropriée ou anormale du produit
• Modification du produit par le client
• Force majeure ou fait d’un tiers

11.2. Limitation de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité de KAYLA est limitée au montant de la commande concernée.

Article 12 – Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, photographies, vidéos, designs) sont la propriété exclusive de KAYLA ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de KAYLA.

Article 13 – Données Personnelles

KAYLA collecte et traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 14 – Service Client

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, notre service client est à votre disposition :

KAYLA
10 rue de Penthièvre
75008 Paris, France

Téléphone : +33 7 82 22 52 40
Email : contact@kaylaparis.com
Formulaire de contact :https://kaylaparis.com/contactez-nous/

Horaires : De 9h à 18h - Paris Time

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 48 heures ouvrées.

Article 15 – Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 16 – Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Toutefois, conformément à la réglementation européenne, le consommateur résidant dans un État membre de l’Union Européenne peut saisir les juridictions de son pays de résidence pour tout litige relatif aux présentes CGV.

Article 17 – Modification des CGV

KAYLA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 18 – Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.